Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les mentions légales suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site marianlivres.shop.

1. Éditeur du site

Le site marianlivres.shop est édité par Nicolas Marian, entrepreneur individuel.

Nom commercial : Marianlivres.

Dénomination légale : Entrepreneur individuel.

Exploitant : Nicolas Marian.

Adresse : 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France.

SIRET : 13277883800012.

Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.

Activité : vente à distance de livres neufs et d’occasion.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Email : [email protected].

Téléphone : +33 6 74 60 06 16.

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Nicolas Marian, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : [email protected]. Site web : www.hostinger.fr.

4. Prestataire de paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, dont le siège social est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Stripe peut être contacté via son site : stripe.com.

5. Activité et conditions de vente

Marianlivres propose à la vente des livres neufs et d’occasion via son site e-commerce. Les conditions générales de vente, les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont accessibles sur le site et opposables à toute commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, dans les conditions prévues par la réglementation et les conditions générales de vente.

Les demandes de retour ou de remboursement peuvent être adressées à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et conformément aux instructions communiquées.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de Marianlivres par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France. Site web : www.cm2c.net. Contact : [email protected].

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site marianlivres.shop, notamment les textes, visuels, logos, marques, illustrations, photographies, bases de données et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nicolas Marian, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Nicolas Marian, en qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la relation client, la facturation, la livraison, la lutte contre la fraude, l’amélioration des services et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales, notamment comptables et fiscales. Elles peuvent être transmises à des prestataires de confiance intervenant pour la gestion du site, le paiement, la livraison ou l’hébergement, dans la limite de leurs missions.

10. Cookies et traceurs

Le site marianlivres.shop peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à la personnalisation et, le cas échéant, à des fins publicitaires. L’utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site, ainsi que par les réglages de son navigateur.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marianlivres n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

12. Responsabilité

Marianlivres s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques. L’utilisateur est invité à vérifier les informations et à signaler toute anomalie à [email protected].

13. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher une solution amiable auprès de Marianlivres avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

14. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, aux commandes, aux produits, aux retours ou à la protection des données personnelles : [email protected] – +33 6 74 60 06 16 – 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France.