Conditions Générales de Vente – marianlivres

Dernière mise à jour : 7 mai 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes en ligne conclues sur le site marianlivres.shop entre Nicolas Marian, entrepreneur individuel, et tout client consommateur ou professionnel. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV applicables à la date de la commande. Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l’adresse [email protected] ou au +33 6 74 60 06 16.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site marianlivres.shop est exploité par Nicolas Marian, entrepreneur individuel, nom commercial « marianlivres », immatriculé sous le numéro SIRET 13277883800012, code APE 47.91B, dont l’adresse est 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France. Adresse e-mail : [email protected]. Téléphone : +33 6 74 60 06 16. Responsable de la publication : Nicolas Marian. Le vendeur est micro-entrepreneur et ne facture pas la TVA ; mention est faite de « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de livres et, le cas échéant, de produits culturels associés proposés sur le site marianlivres.shop. Elles s’appliquent aux clients consommateurs et, sauf dispositions contraires, aux clients professionnels. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent comporter de légères différences, notamment de couleur ou d’édition. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède, à son choix, au remboursement du produit concerné ou à la proposition d’un produit équivalent. Les livres proposés peuvent être neufs ou d’occasion ; leur état est précisé sur la fiche produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur étant micro-entrepreneur et ne facturant pas la TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et ajoutés au total. Les prix peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais caché n’est appliqué. Les promotions et réductions sont valables pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’adresse incomplète ou erronée, ou d’indisponibilité du produit. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Les commandes sont archivées conformément aux obligations légales.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande. Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., au moyen d’une carte bancaire (notamment Visa, Mastercard, American Express) et, le cas échéant, des moyens de paiement proposés par Stripe tels qu’Apple Pay ou Google Pay. Les données bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe et ne sont pas conservées par le vendeur. Le vendeur ne stocke marianlivres donnée de carte bancaire. La commande est validée après autorisation du paiement. En cas de refus d’autorisation, la commande est annulée. Le client peut consulter les conditions de Stripe sur le site de Stripe. Aucun paiement à la livraison n’est accepté.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et, selon les possibilités indiquées sur le site, en Belgique, au Luxembourg et dans l’Union européenne. D’autres destinations peuvent être étudiées sur demande. Les modes de livraison proposés peuvent inclure Colissimo, Mondial Relay ou la lettre suivie. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indicatifs sont de 1 à 3 jours ouvrés pour la préparation, puis de 2 à 5 jours ouvrés pour la livraison en France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrés pour l’Union européenne. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité ou en cas de dysfonctionnement du transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler, le cas échéant, ses réserves au transporteur ainsi qu’au vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés. Le transfert des risques a lieu à la remise physique du produit au client consommateur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le client peut notifier sa décision par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France, en utilisant ou non le formulaire type de rétractation disponible sur demande. Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de défaut du produit. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, en bon état et, si possible, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat. Le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement inclut le prix des produits et les frais de livraison standard ; les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment aux produits personnalisés, aux produits scellés ouverts après livraison et aux journaux ou périodiques.

Article 9 – Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, la résolution du contrat et le remboursement. La garantie des vices cachés permet au client d’agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties couvrent les défauts existants au moment de la délivrance et ne couvrent pas l’usure normale, le mauvais usage, le défaut d’entretien ou les dommages résultant d’une utilisation anormale. Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le service client à [email protected].

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au service client par e-mail à [email protected], par téléphone au +33 6 74 60 06 16 ou par courrier à 9 rue des Vignes, 02390 Thenelles, France. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables. En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. La médiation est gratuite pour le consommateur. Le client reste libre de saisir